CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1: Mentions légales
Le site accessible sur www.cheurlin-dangin.fr est un site de la société SARL Le Suchot, domiciliée au 5 rue des jardins, 10110 CELLES SUR OURCE - France
Tél. : +33 3 25 38 50 26 - Fax : +33 3 25 38 58 51 – Email : contact@cheurlin-dangin.fr
SARL au capital de 500 000 euros
Numéro SIRET : 484 068 937 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR354 84 06 89 37
Site déclaré à la C.N.I.L. et enregistré sous le numéro EAY0405787C
Direction : Thomas Cheurlin
Le site des Champagnes Cheurlin Dangin est hébergé par la société GANDI SAS, 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) France, 423 093 459 RCS PARIS, N°TVA FR81423093459
Article 2: Domaine d'application
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet des Champagnes CHEURLIN DANGIN.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d'un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s'appliqueront. Le présent contrat est régi par le droit français.
Article 3: Commande
La SARL Le Suchot s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d'attente requis pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Les commandes seront expédiées en une seule livraison.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement et sera confirmée par l'envoi d'un mail.
La SARL Le Suchot se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Article 4: Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la SARL Le Suchot est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 %.
Article 5: Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La SARL Le Suchot ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la SARL Le Suchot s'engage à informer le client par mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, la SARL Le Suchot pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.
Article 6: Livraison
La SARL Le Suchot s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
Les frais de livraison sont inscrits sur le bon de commande. Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine. Pour toute autre destination, veuillez nous contacter.
La SARL Le Suchot ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté, c'est-à-dire :
Les cas de force majeure déchargeant la SARL Le Suchot de son obligation de livrer tels : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, catastrophes naturelles, tremblements de terre, inondations, accidents routiers / train / avions, embargos, l'impossibilité d'être approvisionné.
Tout acte, carence ou négligence de tout tiers. Par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par le prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d'émettre immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 8: Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de la SARL Le Suchot est payable en totalité à la commande. Les bouteilles de Champagne (et autres produits vendus) restent la propriété de la SARL Le Suchot jusqu'au règlement intégral des factures.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire. Une facture sera établie par la SARL Le Suchot et envoyée au client à son adresse de facturation.
Article 9: Retourner un produit
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Sauf accord préalable, les frais de retour sont à la charge du client. La SARL Le Suchot s'engage à rembourser le client, à l'exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour.
Les retours s'effectuent à SARL Le Suchot; 5 rue des jardins; 10110 CELLES SUR OURCE
Article 10: Droit de rétraction
En application du Code de la consommation, et pour les bouteilles de Champagne, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour retourner le produit, pour l'échanger ou pour obtenir le remboursement intégral et sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 11: Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 12: Données personnelles
La création d'un compte client chez la SARL Le Suchot requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la SARL Le Suchot avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant. Pour exercer ce droit, vous avez accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à SARL Le Suchot, 5 rue des jardins, 10110 CELLES SUR OURCE – France. Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro EAY0405787C.
Article 13: Responsabilité
Tous les textes et photos présentés n'ont qu'une valeur d'information et ne sont en aucun cas contractuels.
Article 14: Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site www.cheurlin-dangin.fr ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du département du siège social de la SARL Le Suchot se situant à Troyes, Aube (10).
Article 15: Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client de la SARL Le Suchot s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez la SARL Le Suchot.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
Article 16: Litiges
Les réclamations ou contestations seront reçues avec une forte attention, la SARL le Suchot présume de la bonne foi du client qui prend la peine d'énoncer sa situation. En cas de litige, le client est invité à s'adresser en premier lieu à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
